MODULE 1

PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT FISCAL SUISSE, INTERNATIONAL ET COMPARÉ

Ce module examine le système fiscal suisse de manière générale, en particulier en comparaison avec des régimes applicables dans les Etats étrangers. Il présente ensuite les principes généraux du droit fiscal suisse et du droit fiscal international.

MODULE 2

ENTREPRISE – VALEURS – FINANCEMENT – INSTRUMENTS FINANCIERS – COMPTABILITÉ

Ce module a pour but de s’assurer que les participants disposent des connaissances de base appropriées dans les domaines de la comptabilité, du financement et de l’évaluation de l’entreprise. Le module comporte aussi une revue des principaux instruments financiers et traite les principales questions de gouvernance des entreprises.

MODULE 3

DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE ET DU CAPITAL IMPOSABLES, RESPECTIVEMENT DU REVENU ET DE LA FORTUNE IMPOSABLES (INDÉPENDANTS) – FINANCEMENT DES ENTREPRISES

Ce module examine de manière approfondie le rapport essentiel entre le droit commercial et le droit fiscal dans le cadre de la détermination du bénéfice et du capital imposables des personnes morales (et des indépendants) et les règles de détermination du bénéfice imposable. Les différents types de reprises fiscales, notamment les prestations appréciables en argent, sont examinées. Le module traite aussi des questions fiscales en lien avec le financement de l’entreprise, que celui provienne des proches (question de la sous-capitalisation et du niveau des taux d’intérêts) ou de tiers (notion d’obligation, notion de banque en matière d’impôt anticipé).

MODULE 4

FISCALITÉ INTERNATIONALE DES ENTREPRISES ET PRIX DE TRANSFERT

Ce module se concentre sur l’imposition des entreprises, la notion d’administration effective, la définition de l’établissement stable et l’attribution des bénéfices entre ce dernier et le siège. Dans le contexte de groupes multinationaux, la problématique des prix de transfert est abordée, tant sous l’angle juridique qu’économique.

MODULE 5

IMPOSITION DES DIVIDENDES, INTÉRÊTS, REDEVANCES – STATUTS ET RÉGIMES SPÉCIAUX – COMPARAISON INTERNATIONALE – VERS DE NOUVEAUX RÉGIMES ?

Ce module examine les aspects fiscaux suisses et internationaux de l’imposition des dividendes, intérêts et redevances tout en proposant une étude approfondie de l’impôt anticipé. Les thèmes englobent une analyse des conventions de double imposition ainsi que l’examen des divers statuts et régimes spéciaux applicables en Suisse et à l’étranger.

MODULE 6

TVA

Dans ce module entièrement consacré à la TVA, l’analyse porte sur les grands principes de cet impôt, sur les problématiques par domaines d’activités ainsi que sur les questions de fraude et d’évasion fiscale, notamment à la lumière de la jurisprudence, suisse et européenne. Il est également conçu dans une approche pratique et une attention particulière est portée sur les problèmes que peuvent rencontrer les contribuables dans l’application de cet impôt. Il traite donc de tous les problèmes liés à l’objet de l’impôt, à l’assujettissement, à la base imposable et au droit à déduction de l’impôt préalable.

MODULE 7

ASSAINISSEMENTS ET LIQUIDATIONS D’ENTREPRISES

Ce module est consacré à deux thèmes distincts, à savoir l’assainissement et la liquidation d’entreprises. En particulier, il traite des conséquences fiscales liées aux mesures visant à assainir une entreprise, des divers cas de liquidation (totale/de fait/partielle directe et indirecte), ainsi que des opérations conduisant à des transpositions au sens du droit fiscal suisse.

MODULE 8

ACQUISITIONS ET RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES

Ce module examine les questions fiscales en lien avec les ventes et les restructurations d’entreprises. Le cours traite des différentes types de ventes d’entreprises (share deal, asset deals) et leurs conséquences fiscales. Il examine ensuite les différents types de restructurations, notamment les fusions, scissions et transformations.

MODULE 9

PLACEMENTS COLLECTIFS ET AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS

Ce module examine le concept de placement collectif et présente de manière approfondie la législation suisse et étrangère en la matière. La fiscalité des différents types de placement collectif est présentée, ainsi que les règles fiscales applicables aux investisseurs et la pratique fiscale applicable aux véhicules de private equity et aux hedge funds.

MODULE 10

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE – IMPOSITION DE LA FAMILLE

En examinant l’investissement immobilier, ce module analyse les conséquences fiscales relatives à la détention directe et indirecte d’immeubles et aux opérations de promotions immobilières. L’étude de l’imposition de la famille comprend notamment les questions liées à l’imposition des couples mariés et non mariés, avec ou sans enfants.

MODULE 11

IMPOSITION DU REVENU DE L’ACTIVITÉ DÉPENDANTE

Entièrement consacré à l’imposition du revenu de l’activité dépendante, ce module présente tout d’abord les aspects généraux liés à l’imposition des salaires et à la déduction des frais d’acquisition. Les plans d’actions de collaborateurs, les plans d’options et la fiscalité des expatriés sont également examinés.

MODULE 12

TRUSTS, FONDATIONS ET PHILANTHROPIE

Ce module expose la notion de trust, ses usages les plus fréquents, avec un accent particulier sur les devoirs et les responsabilités des trustees. Sont aussi examinés la reconnaissance des trusts par l’ordre juridique suisse et leur régime fiscal en Suisse, ainsi que le régime fiscal à l’usage des fondations et des trusts en matière de philanthropie.

MODULE 13

FISCALITÉ DU PATRIMOINE

Ce module traite des principales questions liées à la planification patrimoniale. Le choix de la nationalité, du domicile ou de la résidence est examiné du point de vue du régime matrimonial et successoral. On examine également le régime fiscal des investissements mobiliers en Suisse et à l’étranger et les aspects juridiques et fiscaux de la prévoyance et de l’assurance.

MODULE 14

DROIT FISCAL INTERCANTONAL

Essentiellement fondé sur les règles jurisprudentielles, le droit fiscal intercantonal est étudié sur la base de cas pratiques principalement. Ce module se focalise sur l’ensemble des situations pouvant conduire à une double imposition intercantonale, ainsi que sur les questions relatives à l’application des règles de procédure en cas de double imposition intercantonale.

MODULE 15

CONTRÔLE – DROIT PÉNAL FISCAL – ASSISTANCE ET ENTRAIDE INTERNATIONALES EN MATIÈRE FISCALE – CONTENTIEUX FISCAL

Ce module présente un panorama général des règles en matière d’assistance et d’entraide internationale en matière fiscale, en tenant compte des développements majeurs intervenus ces dernières années. Le droit pénal fiscal est également étudié, ainsi que les mesures spéciales d’enquête de l’Administration fédérale des contributions.